Accordée par les entreprises de fourniture d’énergie, la prime énergie est permise dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie ou C2E. Cette aide permet à l’industrie polluante de favoriser les économies d’énergie via les particuliers. Les enseignes concernées financent les éco-travaux de ces derniers et reçoivent en contrepartie des certificats. La subvention est octroyée pour seulement une liste de chantiers.
Les travaux concernés par la prime et les clauses d’éligibilité
Les travaux éligibles à la prime énergie sont l’isolation des murs (par l’intérieur et par l’extérieur), des combles, des sols, des toits et des terrasses. Cela concerne aussi l’installation de chaudière à granule de bois ou le remplacement de chaudière, à gaz à condensation et au fioul à condensation. Il y a également la mise en place d’une pompe à chaleur air-eau et air-air, l’installation d’un insert de cheminée, de chaudières à granulés, de chaudière à un euro, d’un poêle à bûches, d’un chauffe-eau thermo dynamique et de fenêtres isolantes. Afin de trouver plus d’informations sur Ma Chaudière Gratuite, suivez le site www.machaudieregratuite.fr.
Ouverte à tous les foyers français, la prime énergie est accordée sans plafond de revenus. Cette subvention est d’ailleurs cumulable avec plusieurs aides, dont le crédit d’impôt chaudière et l’éco-prêt à taux zéro. Elle est toutefois incompatible avec les financements de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et les subventions locales qui reposent déjà sur la politique des certificats d’économies d’énergie. La résidence concernée doit s’implanter en France et avoir été bâtie depuis plus de 2 ans lors du déclenchement des travaux. Les caractéristiques des équipements et des matériaux du bâtiment doivent respecter les normes requises. Obligatoirement confiés à des professionnels, les chantiers entrepris doivent permettre l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitation. Le spécialiste en charge des travaux doit être labellisé Reconnu Grant de l’Environnement (RGE) au moment de l’engagement des travaux.
Les démarches à faire et le montant de l’aide
Les foyers souhaitant bénéficier de la prime énergie doivent déposer une demande préalable. Celle-ci doit être adressée avant le commencement des travaux. Le bénéficiaire recevra par la suite des documents à compléter. Ces derniers sont à renvoyer dans les 10 mois qui suivent l’achèvement des travaux. Notez que la subvention de rénovation énergétique peut couvrir une grande partie du coût de réalisation du projet. En plus de bénéficier de prestations à moindre coût, le propriétaire fera des économies d’énergie sur le long terme. Le confort et les bénéfices pour l’environnement ne sont pas moindres. Le demandeur peut d’ailleurs demander une simulation avant d’ordonner les travaux.
Variant d’une région à une autre, le montant de la prime énergie dépend essentiellement des économies d’énergie résultant des travaux à réaliser. Son estimation se fait à partir des kWh cumulés. Les charges seront actualisées en fonction de la durée de vie du produit ou de l’équipement. Des simulateurs en ligne permettent désormais d’évaluer le montant estimatif de la prime. Sachez que celle-ci a été instaurée sous la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Cette législation définit les orientations de la politique énergétique connue sous le nom de loi POPE.
Des travaux exclus de la liste
Tous les travaux visant une amélioration de la performance énergétique d’un logement ne sont pas forcément éligibles à la prime énergie. Les différences existent bel et bien entre les maisons et les appartements. Pour ces derniers, l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel, d’une chaudière à granulés, le changement de chaudière, d’un Insert Cheminée et l’isolation des combles ne sont pas concernées par l’aide. Sachez que le montant moyen annuel des économies découlant des projets de rénovation énergétique dans une habitation est estimé à 637 €. Cette valeur est donnée à titre indicatif. En tout cas, chaque foyer est libre de demander une simulation gratuite en ligne. Celle-ci est désormais proposée par plusieurs sites.