En cas d’accident inattendu lors de la période de construction, l’assurance de dommage-ouvrage garantit la réparation rapide des travaux endommagés. La garantie couvre parfois jusqu’à 10 ans après l’accomplissement entier de la construction. Il est nécessaire de souscrire et d’engager l’assurance dommages ouvrage avant de commencer les travaux de construction. Mais quels seront alors les rôles des assistances dommages ouvrages ?
L'assurance dommage ouvrage : que signifie vraiment ?
Premièrement, un professionnel dans ce milieu doit impérativement travailler avec une assurance dommage ouvrage s’il ne veut pas être sanctionner par la justice surtout en cas de démolition pendant la construction. Engager une assurance dommage ouvrage est nécessaire si vous voulez faire une rénovation importante. Avant l’ouverture officielle d’un chantier, il faut assurer si le maître de l’ouvrage a déjà souscrit un contrat avec une assurance dommage ouvrage. Il faut en effet tout mettre en règle avant de commencer une grande construction. Elle commence son travail dès la première année de travail et son contrat avec le maître de l’ouvrage et expire après la garantie décennale soi-disant de 10 ans. Elle a un rôle de protéger et esquiver les risques de destruction des grandes œuvres. Elle est toujours valable même si le maître de l’ouvrage décide de revendre le bâtiment. En cas de problème, il existe une indemnité qui permet de payer les travaux de réparation qui durent au maximum de 105 jours. De plus, pendant la durée de garantir de 10 ans, une assurance dommage ouvrage ne cesse de couvrir tous les dommages possibles durant la construction y compris tous les dommages physiques. Mais il faut noter également que l’assurance dommage ouvrage ne couvrent pas les dommages causés par les catastrophes naturelles y compris le cyclone, tremblement de terre ou tsunami. Elle ne s’applique pas aussi avec des dommages techniques comme les incendies, un attentat… De même pour les défauts de manipulation du propriétaire ou ses équipes.
Les implications de l'assurance dommage
Tout d’abord, elle implique aux travaux de réparation en cas de mauvaise exécution lors d’une construction d’un immeuble. L’assurance dommage ouvrage intervient en cas de l’apparition des fissures sur le mur ou sur le plafond. De même, elle prend ses responsabilités s’il y a des ruptures de canalisations ou la propriétaire d’un immeuble veut installer un nouveau branchement électrique. De plus, elle doit présent lors d’une construction jusqu’à l’achèvement ou en cas de rénovation (seulement durant la période garantie dommage qui dure exactement 10 ans). Une loi dite qu’un maître de l’ouvrage (propriétaire de la construction) doit s’engager obligatoirement par une assurance dommage ouvrage. La validité de l’assurance est valable jusqu’à 10 ans. Au cours de ces années, l’assurance dommage ouvrage garantie de rembourser toutes les réparations si c’est nécessaire. Le maître de l’ouvrage pourrait toucher une indemnité suivie des frais de réparation au cas d’un problème lors de la construction sans avoir à attendre l’intervention par la justice. L’engagement de l’assurance dommage ouvrage est obligatoire sur les grandes constructions comme les grands bâtiments et les immeubles. Pourtant, ce n’est pas obligatoire pour les petites constructions comme les maisons individuelles. Le coût d’engagement est très cher et il n’est pas prévu des sanctions.
Les différents types de l’assurance d’une construction
Il est nécessaire de savoir que lors d’une construction, il existe différents types d’assurance dommage ouvrage. Il y a l’assurance souscrite par la société et celles qui engager par le maître de l’ouvrage. Voici quelques listes que vous devez savoir à ce propos : premièrement celle qui garantit le parfait achèvement. Elle est d’abord souscrite par une entreprise. Elle est présente 1 an après le début du chantier puis après la fin de l’achèvement. Deuxièmement, la garantie dommage ouvrage. Ce type est engagé par le maître de l’ouvrage. Elle a pour objectif comme assurer la relève de la garantie de parfait achèvement pendant la période de 10 ans plus précisément pendant les 9 ans derniers. Elle a le même objectif comme les autres assurances constructions, c’est-à-dire prendre la responsabilité de couvrir les dommages dépendants à la stabilité de l’immeuble. Troisièmement, la garantie biennale. Elle est aussi souscrite par la société de l’entreprise. Elle prend sa responsabilité juste 2 ans après le début de l’ouvrage. La garantie biennale sert à assurer la sécurité des matériels « menu ouvrages » comme les volets ou les portes… Quatrièmement, la responsabilité décennale joue un rôle comme couvrir tous les dommages liés à la solidité des bâtiments durant les 10 ans. Effectivement, elle est aussi souscrite par l’entreprise. D’ailleurs, il existe aussi des polices comme « la police de chantier » qui joue des rôles comme rassurer tous les risques de chantier.
Les conséquences si un maître de l'ouvrage n'engage pas une assurance dommage ouvrage
Il faut noter également que si un maître d'ouvrage ne souscrit pas sur l'assurance dommage ouvrage particulier, il n'est pas forcément pénalisé par la loi. S'il veut construire une petite maison individuelle ou familiale, engager un service n'est pas du tout obligatoire. Par contre, il est avantageux de faire la souscription avec une assurance. Si un constructeur de maison personnelle est passé chez vous, il vérifie certaines choses sur votre construction. Certains points sont essentiels à savoir. D'abord, si la propriétaire d’un bâtiment voulait revendre sa maison pendant la période de la garantie décennale, exactement que l’officier ministériel peut rejeter la vente. Les notaires peuvent refuser aussi les prêts. En cas de malfaçons, pendant la construction de la maison, il est devenu de plus en plus difficile de vendre la maison. De plus, s’il y avait des problèmes, vous ne pouvez pas bénéficier des indemnités de réparations. Ce dernier coûte cher pour le maître de l’ouvrage et ralentir la construction.
Si vous avez des problèmes, quelles sont les procédures à suivre ?
Vous avez reçu normalement des indemnités de réparation en cas de problèmes si vous avez souscrit un service d'assurance dommage ouvrage particulier. De même, que vous devez faire si par exemple au bout de cinq ans après les travaux des fissures sont apparut sur les plafonds ou sur les murs porteurs ? Premièrement, il ne faut pas attendre la fin de l’ouvrage pour réclamer les problèmes. Il est trop tard si vous attendez plus de dix ans pour signaler les malfaçons. Si la fissure est aussi grande, lancer la procédure afin de la constater par un courrier. Si vous en avez des questions, veuillez consulter les autres articles qui expliquent le litige avec les entreprises. Mais quels sont les intérêts de la garantie de souscrire dans les services assurances dommages ouvrages ? Le plus intéressant est qu’elle permet de débloquer plus rapidement l’indemnité de la réparation sans avoir à attendre l’intervention de la justice. Il y a des étapes à suivre pour assurer votre assurance. Tout d’abord, la proposition de l’indemnisation (dure 3 mois). À la fin, vous avez 60 jours de déclarer les sinistres. Il vous suffira par la suite de faire appel à votre assurance.